Bonjour,
Mon frère est actuellement en prison et souhaite vendre une voiture qui se trouve chez notre mère. Quelles démarches dois-je suivre pour pouvoir l’acheter ? Quels documents sont nécessaires pour cette transaction ? Et est-il possible pour lui de vendre la voiture malgré sa situation ? Merci d’avance pour vos conseils !
Démarches pour vendre une voiture depuis la prison
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Glen52
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Re: Démarches pour vendre une voiture depuis la prison
Bonjour,
Pour que votre frère puisse vendre la voiture malgré sa situation en prison, il doit d'abord vous donner son accord écrit. Ensuite, il devra remplir un certificat de cession de véhicule et le faire signer par un représentant de l'administration pénitentiaire si nécessaire. Vous devrez également vous assurer que tous les documents relatifs à la voiture (carte grise, certificat de non-gage, etc.) sont en règle. Il peut être utile de contacter l'administration pénitentiaire pour connaître les démarches exactes en fonction du centre où il est incarcéré.
Vous pouvez consulter des informations utiles à ce sujet sur ce lien : https://annuaire-prisons.fr/
Pour que votre frère puisse vendre la voiture malgré sa situation en prison, il doit d'abord vous donner son accord écrit. Ensuite, il devra remplir un certificat de cession de véhicule et le faire signer par un représentant de l'administration pénitentiaire si nécessaire. Vous devrez également vous assurer que tous les documents relatifs à la voiture (carte grise, certificat de non-gage, etc.) sont en règle. Il peut être utile de contacter l'administration pénitentiaire pour connaître les démarches exactes en fonction du centre où il est incarcéré.
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